Avis de non-responsabilité

Nous reconnaissons que nous sommes situés sur le territoire non cédé et non restitué de la Nation algonquine Anishinaabe. Nous travaillons ici et nous rendons hommage aux aînés autochtones, passés, présents et émergents.

Les événements hors du contrôle de TOE, qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, sont considérés comme des cas de force majeure, ce qui signifie que TOE est libéré de ses obligations d’exécution des accords contractuels. Des exemples de tels événements sont l’action ou l’omission d’un gouvernement, une législation nouvelle ou modifiée, un conflit, un embargo, un incendie ou une inondation, un sabotage, un accident, une guerre, des catastrophes naturelles, des grèves ou un manque de livraison de la part des fournisseurs. La force majeure comprend également les décisions gouvernementales qui affectent négativement le marché et les produits, par exemple, les restrictions, les avertissements, l’interdiction, etc.